Une augmentation de capital n’est pas une opération qu’il faut prendre à la légère. Celle d’ArcelorMittal commence demain mardi 15 mars. Avant la clôture de la Bourse ce lundi 14, il est encore temps de vendre ses actions si on ne s’attend pas à faire une bonne affaire.
Les conditions de souscription des actions nouvelles du sidérurgiste viennent d’être publiées sur le site de l’autorité américaine des marchés (la SEC )et sur le site de l’entreprise.
ArcelorMittal compte lever 2,777 milliards € (dont 33 millions € de frais, principalement des commissions pour les banques). Pour séduire les investisseurs, il propose une décote de plus de 50 % sur son cours du 11 mars. Chaque actionnaire aura la possibilité de participer à l’opération mais s’il ne souhaite pas remettre de l’argent dans le groupe, il devra absolument vendre (vite) ses droits de souscription à des personnes qui voudraient s’assurer une possibilité de souscrire.
Pour 10 actions détenues, les actionnaires ou détenteurs de droits de souscription, pourront acheter sept actions nouvelles à 2,20 € par action. Attention, les droits de souscription ne seront cotés que pendant une courte période.
Faut-il souscrire ou vendre ses droits ?
C’est une décision qui revient à chacun.
Les actionnaires doivent lire attentivement le prospectus de l’opération ( page 9-10-11 en particulier pour le document complet en anglais) où figurent les mises en garde. ArcelorMittal est coté à Paris mais n’a aucune obligation de publier ses informations en Français. Le document complet est donc en anglais ici et en résumé en français ici
A quelle date faut-il détenir les actions pour avoir le droit de souscrire ?
Chaque actionnaire qui détient des actions ArcelorMittal le 14 mars à la clôture du marché se voit attribuer des droits de souscription.
Quelles sont les conditions de l’augmentation de capital ?
Chaque actionnaire qui détient 10 actions se voit attribuer 10 droits de souscription à des actions nouvelles à 2,20 € à raison de 7 actions nouvelles pour 10 anciennes. Exemple : un actionnaire qui possède pour 450 actions obtient 450 droits de souscription. S’il les exerce, il indique son choix à son intermédiaire financier. iI paiera et obtiendra ses 315 actions nouvelles : 315 X 2,20 € soit 693 €. Au final, il détiendra 765 actions ArcelorMittal.
Comment sont traités les rompus ?
Si un actionnaire possède 455 actions par exemple, il va pouvoir souscrire comme on vient de le voir à 315 actions nouvelles via les droits de souscription (DS) attribuées à 450 actions ( 10 droits => 7 actions) . Il lui restera sur les bras, 5 droits. Ce sont les rompus. N’ayant pas un paquet de 10 droits, il ne pourra utiliser ces 5 droits ( les rompus) pour souscrire.
Il est précisé dans le document d’offre d’ArcelorMittal que « l’exercice de 10 Droits pendant la Période d’Exercice des Droits donne droit aux titulaires les exerçant de souscrire 7 Actions Nouvelles en contrepartie du versement du Prix de Souscription. Pendant la Période d’Exercice des Droits, les Titulaires pourront détenir plus de Droits qu’il ne leur est permis d’exercer pour un nombre total d’Actions Nouvelles. Ces Titulaires devront soit vendre les Droits excédentaires, soit acheter davantage de Droits additionnels pour leur permettre de souscrire un nombre entier d’Actions Nouvelles. »
Que peut-on faire des rompus concrètement ? Il est évidemment possible comme c’est expliqué de s’en débarrasser ( vendre ses 5 DS) ou bien de racheter 5 DS supplémentaires en Bourse pour disposer de 10 DS et souscrire 7 actions nouvelles.
En fait, tout cela est compliqué et n’est que théorique. En effet, les commissions de l’intermédiaire qui vont s’appliquer à la vente ou à l’achat d’une toute petite quantité de droits, peut annihiler tout l’intérêt de cette acrobatie. Il faut donc peser le pour et le contre.
Peut-on souscrire au delà de la quotité de 7 pour 10 et à quel prix ?
Certains actionnaires ne souscriront pas (et abandonneront leurs droits). Ceux qui souhaitent souscrire au delà du quota de 7 pour 10, peuvent donc l’indiquer à leur intermédiaire en mentionnant qu’ils souhaitent souscrire « à titre réductible » ou « participer à la sursouscription ».
En Europe, ils paieront chaque action supplémentaire attribuée (au delà de 7 pour 10) à un prix de 2,20 € par action. Cette demande de souscription est irrévocable. L’attribution du surplus sera réparti entre actionnaires au pro rata des droits exercés, et selon leur desiderata.
Acheter des droits de souscription cotés pour souscrire à de nouvelles actions à 2,20 € ne présente pas d’intérêt (à moins que le cours du DS ne s’effondre complétement et encore …), il sera préférable d’acheter directement des actions en profitant d’un repli.
Quelle sera la date de livraison des nouvelles actions ?
Les nouvelles actions seront cotées le 8 avril 2016 sur les places européennes
Que faire si on ne souhaite pas participer, comment et quand vendre ses droits de souscription ?
Les droits de souscription seront cotés sur toutes Bourses où le titre ArcelorMittal est coté ( New York Stock Exchange, Luxembourg Stock Exchange, Euronext Amsterdam, Euronext Paris et la Bourse de Madrid). La vente des droits, pour les actionnaires qui ne souhaitent pas souscrire, pourra s’opérer pendant les période suivantes.
A New York, ils seront traités entre le 11 et le 23 mars 2016.
Sur les places européennes : du 15 au 22 mars à Madrid, du 15 au 24 mars à Amsterdam, Paris et Luxembourg.Les codes des droits sont les suivants :
A Paris: MTDS
A Madrid : MTS.D
A Luxembourg : MTLS
A Amsterdam : MTR
Attention car la cotation et donc la cession des droits ne sera pas possible en dehors de ces périodes. Les droits non exercés ( et non répartis) feront l’objet d’un placement privé. Il en est de même pour les actions qui n’auraient pas été souscrites et qui seront offertes le cas échéant à des investisseurs qualifiés. L’opération aura lieu le 5 avril 2016.
Combien vaut le droit de souscription ?
Sur la base du cours de vendredi 10 mars 2016 à Amsterdam soit 4,243 €, la valeur théorique du droit de souscription serait de l’ordre de 0,84 € et le prix théorique ex-droit (« PTED ») de 3,40 €.
Toutefois, le cours du droit se cale sur un prix de marché car il dépend de l’appétit des investisseurs pour l’opération. A noter que le cours du DS a souvent tendance à baisser au fil des jours.
Voici pour indication la formule de la valeur théorique du droit de souscription : ( cours actuel de MT – 2,20 €) multiplié par 0,7
Que se passe-t-il si on oublie de vendre ses droits au plus tard le 22 mars à Madrid et le 24 mars à Amsterdam, Paris et Luxembourg ?
Si vous n’avez pas vendu vos droit au plus tard aux dates indiquées et que le DS ne cote plus, vous pouvez toujours les exercer et souscrire à l’augmentation de capital jusqu’au 30 mars (en Europe).
Dans le cas contraire, si vous abandonnez vos droits, vous perdrez l’équivalent de la valeur de vos droits de souscription. Votre participation au capital sera diluée sans compensation ainsi que vos droits de vote.
A quelle dilution faut-il s’attendre du fait de l’opération ?
Au 31 décembre 2015, après divers ajustements, la valeur comptable des capitaux propres d’ArcelorMittal attribuables aux actionnaires de la société mère était de 25,272 milliards $, soit 14,08 $ par action ordinaire sur la base de 1 794 785 340 actions ordinaires d’ArcelorMittal en circulation (excluant les actions auto-détenues par le Groupe). Après l’émission de 1 262 351 531 actions nouvelles au prix de 2,20 €/action et après déduction des coûts de l’Offre estimés à 33 millions €, la valeur comptable des capitaux propres d’ArcelorMittal attribuables aux actionnaires de la société mère enregistrée au bilan au 31 décembre 2015 selon les normes IFRS serait de 28 260 millions $, soit 9,24 $ par action nouvelle. Cela correspond à une dilution du capital social d’ArcelorMittal de 4,84 $ par action, soit 34,4 % pour les actionnaires actuels. Le taux de change retenu est de 1.00 € = 1,09 $.
A titre indicatif, la participation dans le capital de la Société d’un actionnaire détenant 1 % du capital social de la Société préalablement à l’Offre et n’exerçant pas les Droits qui lui sont attribués dans le cadre de l’Offre, sur la base du nombre d’actions de la Société émises à la date du Prospectus, et en cas d’exercice de tous les autres Droits, serait diminuée de 0,59 % du fait de l’Offre. Si un actionnaire exerce l’intégralité des Droits qui lui sont attribués, il n’y aura aucune dilution de sa participation dans le capital social de la Société ou dans ses droits à dividendes. »
Rappel du calendrier de l’opération :
Calendrier indicatif
Le calendrier suivant résume les principales dates clés prévues et applicables aux Titulaires de Droits via les Systèmes Européens de Compensation ou directement inscrits au Registre Européen des Droits. Les dates suivantes sont communiquées à titre indicatif ; ArcelorMittal et les Coordinateurs Globaux Associés pouvant allonger ou raccourcir le calendrier actuel.
10 mars 2016 : Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires d’ArcelorMittal approuvant l’augmentation du capital social et autorisant le Conseil d’administration à limiter ou à supprimer les droits préférentiels de souscription des actionnaires.
11 mars 2016 : Visa de la CSSF sur le Prospectus. Transmission du Prospectus par la CSSF en France, au Pays-Bas et en Espagne dans le cadre de la procédure de passeport européen. Début des négociations des Droits sous la forme de « promesses », sur le New York Stock Exchange.
14 mars 2016 : Date de Référence pour l’attribution des Droits (à la clôture des négociations sur chaque marché).
15 mars 2016 : Inscription des Droits au compte des Titulaires détenant des actions ArcelorMittal via les Systèmes Européens de Compensation et au compte des Titulaires détenant des actions ArcelorMittal via l’inscription directe au Registre Européen des Actionnaires.
Ouverture de la période d’exercice des Droits.
Début des négociations des Droits sur les Bourses Européennes.
Ouverture des livres des agents des Droits de New York pour les transferts de Droits entre le Registre Européen des Droits et le Registre des Droits de New York.
22 mars 2016 : Clôture de la période de négociation des Droits sur les Bourses Espagnoles.
23 mars 2016 : Dernier jour de négociation des Droits sur le New York Stock Exchange.
24 mars 2016 : Clôture de la période de négociation des Droits sur le Luxembourg Stock Exchange, Euronext Amsterdam et Euronext Paris.
Dernier jour pour les transferts des Droits entre le Registre Européen des Droits et le Registre des Droits de New York.
30 mars 2016 : Clôture de la période d’exercice des Droits à 17 heures (CET) pour les Droits négociés sur les Bourses Européennes et détenus via inscription au compte des Systèmes Européens de Compensation, à l’exclusion des Droits négociés sur les Bourses Espagnoles pour lesquels la clôture aura lieu à 12 heures (CET). Clôture de la période d’exercice des Droits à 12 heures (CET) pour les Droits inscrits directement au Registre Européen des Droits.
4 avril 2016 : Annonce du nombre d’Actions Nouvelles souscrites au titre des droits et du privilège de sursouscription.
5 avril 2016 : Placement des Actions Restantes, le cas échéant.
8 avril 2016 : Règlement-livraison des Actions Nouvelles émises au titre de l’exercice des Droits et des demandes de sursouscription des Titulaires détenant leurs Droits via les Systèmes Européens de Compensation ou inscrits directement au Registre Européen des Droits.
Admission des Actions Nouvelles aux négociations sur les Bourses Européennes.
Règlement-livraison des Actions Nouvelles émises dans le cadre du Placement des Actions Restantes (le cas échéant).
11 avril 2016 : Règlement-livraison des Actions Nouvelles émises au titre de l’exercice des droits ou des demandes de sursouscription des titulaires de Droits inscrits au compte du DTC ou des titulaires de Droits inscrits directement au Registre des Droits de New York.
Admission des Actions Nouvelles aux négociations sur le New York Stock Exchange.
A consulter :
Le résumé de l’opération en français paru sur le site d’ArcelorMittal
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